Urbanisme

Les autorisations d’Urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Tous les documents sont également disponibles sur le site du service public Ici

La Déclaration préalable de travaux

  1. Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa à utiliser
  2. Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions – Cerfa à utiliser
  3. Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager – Cerfa à utiliser

Le Permis de Construire

  1. Permis de Construire – Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – Cerfa à utiliser
  2. Permis de Construire – Comprenant ou non des démolitions – Cerfa à utiliser
  3. Permis Modificatif de Construire – Délivré en cours de validité – Cerfa à utiliser
  4. Transfert d’un permis – Délivré en cours de validité – Cerfa à utiliser
  5. Permis d’Aménager – Comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – Cerfa à utiliser

Le Certificat d’Urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable – Cerfa à utiliser