CALAMITES AGRICOLES – GEL 2021

CALAMITES AGRICOLES : GEL 2021

Suite aux épisodes de gel de ces derniers jours, certains exploitants agricoles ont pu subir des dégâts de culture.

Afin de bénéficier d’un dégrèvement sur la Taxe Foncière Non Bâtie (TNFB), les exploitants sont invités à renseigner puis à retourner à la Mairie le formulaire CERFA-n°4195-NSD. Ceux-ci seront alors transmis par la Commune au service des impôts fonciers.

La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse (DDT84) a également porté auprès du Ministère de l’agriculture une demande de reconnaissance « calamité agricole ». Si cette demande est reconnue, la DDT84 transmettra l’arrêté de reconnaissance ainsi que les formulaires de demande d’indemnisation à destination des exploitants agricoles. Le délai entre la survenue de l’épisode ayant entraîné le sinistre et la reconnaissance, peut être de plusieurs mois. Il est donc important que les exploitants conservent tous les éléments relatifs au sinistre. Ils auront à déposer une demande formelle d’indemnisation lorsque le dispositif sera ouvert.

Pour toute question relative à la mise en œuvre de ces dispositifs de soutien à l’agriculture, vous pouvez vous rapprocher du service agriculture :

DDT

ddt-calam@vaucluse.gouv.fr

Tél : 04.88.17.85.12