Arrêté Préfectoral 1 reconnaissant le caractère de calamité agricole
Arrêté Préfectoral portant reconnaissance complémentaire de calamité agricole
Formulaire demande d’indemnisation + Notice du Cerfa
Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse :
https://www.vaucluse.gouv.fr/calamites-agricoles-r3416.html – Rubrique : gel 2022 – Calamités Agricoles – reconnaissance pertes de récolte sur fruits à noyaux et amandons
Les demandes sont à déposer du 16 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :
Services de l’État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires Service Économie Agricole / Gel 2022
84905 AVIGNON CEDEX 9
Communiqué de presse – La fin des calamités agricoles : réforme de l’assurance récolte
