Police Municipale

Domaine de compétences

Les dispositions générales de la Police Municipale découlent du pouvoir de Police du Maire d’exercer des missions de sécurité publique.

Au fil du temps la Police Municipale évolue, que ce soit en matière d’équipement, d’effectif, de moyens ou encore de compétence.
L’état a de plus en plus délégué certaines missions aux collectivités territoriales. De ce fait les Polices Municipales se sont vue élargir leur panel de compétences.

La Police Municipale c’est

 

  • Police de l’hygiène et insalubrité
  • Police des foires et marchés
  • Police de l’urbanisme
  • Police de la publicité et enseignes
  • Police de la circulation routière
  • Police du bruit
  • Police de l’environnement
  • Police du littoral
  • Police de proximité
  • Police des nomades et SDF

Vacances tranquilles.

Vous vous absentez de votre domicile? Pensez à remplir le formulaire ci-joint (que vous trouverez également au poste de police de la commune). Formulaire Départ Vacances

La police du bruit

Bruits concernés

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cris, talons, chant…)
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
  • ou par un animal (aboiements…).
  • Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

En journée
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont :

  • répétitifs,
  • intensifs,
  • ou qu’ils durent dans le temps.

À savoir

les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

De nuit
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu’il est audible d’un appartement à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier. (Lire la suite sur service public.fr)

Adresse

Place Jean Jaurès, 84740 Velleron
Tel : 04 90 20 17 52

Cartes Grises

La police municipale de la commune est en mesure de gérer votre demande de certificat d’immatriculation. Pour toutes les informations complémentaires, veuillez vous rendre dans l’onglet téléchargement « Autres Démarches ».