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Arrêtés préfectoraux

Arrêté portant sur le renforcement des mesures de restrictions provisoires de certains usages de l’eau (au 06/08/2026)

Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la saison 2026-2027

Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives en Vaucluse_1er mai au 31 octobre 2026

Arrêté relatif à la police administrative des débits de boissons en Vaucluse

Arrêté du 03/04/2026 définissant les secteurs où la présence de la loutre d’Europe ou du castor d’Eurasie est avérée dans le département de Vaucluse et dans lesquels l’utilisation des pièges de catégorie 2 est interdite – jusqu’au 31/12/2026

Arrêté du 21/06/2026 autorisant la réduction du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras

Arrêté préfectoral du 19/12/2025 portant modification de l’arrêté réglementaire permanent en date du 11 février 2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse

Arrêté du 20/11/2025 fixant les prescriptions techniques à la société GAZELENERGIE GENERATION pour l’exploitation de la centrale de Provence située sur le territoire des communes de Meyreuil et de Gardanne

Arrêté du 22/10 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêtAnnexe

Arrêté instituant un parcours « capturer-relacher » sur la rivière Sorgue

Arrêté portant prorogation de validité du Plan départemental de protection des forêts contre l’incendie de Vaucluse jusqu’au 31/12/2026

Arrêté portant modification de l’arrêté réglementaire permanent du 11/01/2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département et de l’arrêté du 25/01/2024

Arrêté portant approbation du plan ORSEC – Lutte contre les maladies transmises par les moustiques Dengue, Chikungunya, Zika – Rappels réglementaires

Arrêté fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse

Arrêté portant dissolution et répartition de l’actif et du passif du Syndicat Mixte Ouvert de gestion de l’Ecole départementale de musique et de danse du Thor

Arrêté Préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration au titre de la loi sur l’eau

Arrêté Préfectoral complémentaire portant prescriptions spécifiques à déclaration, concernant le système d’assainissement