Cadastre et urbanisme

Déposer votre dossier d’urbanisme en ligne : via plateforme

Le service du cadastre est ouvert au public le :

Mardi et mercredi de 14h à 17h,

jeudi de 9h à 12 h et de 14h à 17h

Portail cartographique du Grand Avignon – Info&Carto – permet de consulter les données cadastrales, d’urbanisme, de réseaux, tourisme etc… de la commune.

Urbanisme

Vous pouvez télécharger tous les formulaires relatifs à l’urbanisme sur le site service-public.fr

Déposer votre dossier en ligne : via plateforme

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels.

Cadastre

Vous pouvez consulter le cadastre en ligne.

Demande d’arrêté de circulation

Formulaire Ici

Dans la perspective d’une réflexion sur les espaces publics et les aménagements du cœur de ville qui prennent vraiment en compte ses habitants :

Retrouvez en ligne :

  • La démarche,
  • La boîte à idées,
  • Les rendez-vous

Concertation en ligne ici

Architecte conseil

Mme Saint-Paul reçoit sur rendez-vous à la mairie au 04 90 20 00 71 le 4e lundi du mois.

Rendez-vous au 04 90 20 00 71

Fosse Septique

Seul le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) du Grand Avignon est habilité pour le contrôle de fosse septique, et la conformité.

Pour les contacter : 04 90 84 47 00

Nouvelle construction demande numéro de voirie

Formulaire à compléter

A compter du 1er janvier 2022 – Mise en place d’un nouveau service pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme : Lien à venir

Mon urbanisme – INFO

Aides financières  pour la rénovation énergétique du logement

MaPrimeRénov’Accéder directement au site

MaPrimeRénov’ Sérénité  : Accéder directement au site

Chèque énergie

Site officiel

Sont éligibles au chèque énergie exceptionnel de 2022 : Les personnes seules dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 10 800 euros ; Les couples dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 16 200 euros (+3 240 € par personne supplémentaire).
Attention : Aucun démarchage n’est entrepris pour bénéficier du chèque énergie ; refusez toute sollicitation de ce type.

Gérer mes biens immobiliers

FOIRE AUX QUESTIONS – consultation GMBI – Site officiel

Mémo pratique Gérer mes biens immobiliers Vrai ou faux

Gérer mes biens immobiliers

Afin de permettre de bien appliquer la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la DGFiP doit connaître l’occupant des biens immobiliers à usage d’habitation.

En 2023, année de démarrage du service « Gérer mes biens immobiliers », tous les propriétaires devaient déclarer l’occupant de leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation.

A compter de cette année, cette obligation déclarative ne concerne plus que les propriétaires dont au moins un bien immobilier a fait l’objet d’un changement d’occupant au cours de l’année précédente (déménagement en 2023, changement de locataire en 2023…)

Ainsi :

– si vous êtes propriétaire occupant et que vous n’avez pas déménagé en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que vous occupez en tant que propriétaire occupant ;

– si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il n’y a pas eu de changement de locataire en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que mettez à bail ;

– par contre, si vous êtes propriétaire occupant et que vous avez déménagé en 2023, vous devez déclarer, avant le 30 juin 2024, la fin de l’occupation de votre ancienne résidence et le début d’occupation du nouveau bien dont vous êtes propriétaire via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr ;

– de même, si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il y a eu un changement de locataire en 2023 ou un départ du locataire en 2023 sans nouveau locataire avant le 1er janvier 2024, vous devez renseigner, avant le 30 juin 2024, les informations relatives au nouvel occupant (le nouveau locataire ou vous-même en l’absence de nouveau locataire avant le 1er janvier 2024) via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr.

Les aides financières de l’Anah – France Rénov’

Le guide des aides – Cliquez ici

SCOT du Bassin de Vie d’Avignon

Dossier de Presse Diagnostic