Déposer votre dossier d’urbanisme en ligne : via plateforme
Le service du cadastre est ouvert au public le : CHANGEMENT AU 01/09/2024
Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h,
mardi, jeudi de 14h à 17h
Portail cartographique du Grand Avignon – Info&Carto – permet de consulter les données cadastrales, d’urbanisme, de réseaux, tourisme etc… de la commune.
Urbanisme
Vous pouvez télécharger tous les formulaires relatifs à l’urbanisme sur le site service-public.fr
Déposer votre dossier en ligne : via plateforme
NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement, le Ministère de la Transition écologique met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie. Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels.
Cadastre
Vous pouvez consulter le cadastre en ligne.
Demande d’arrêté de circulation
Formulaire Ici
Concertation
Dans la perspective d’une réflexion sur les espaces publics et les aménagements du cœur de ville qui prennent vraiment en compte ses habitants :
Retrouvez en ligne :
- La démarche,
- La boîte à idées,
- Les rendez-vous
Architecte conseil
Mme Saint-Paul reçoit sur rendez-vous à la mairie au 04 90 20 00 71 le 4e lundi du mois.
Rendez-vous au 04 90 20 00 71
Fosse Septique
Seul le service du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) du Grand Avignon est habilité pour le contrôle de fosse septique, et la conformité.
Pour les contacter : 04 90 84 47 00
Nouvelle construction demande numéro de voirie
A compter du 1er janvier 2022 – Mise en place d’un nouveau service pour déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme : Lien à venir
Aides financières pour la rénovation énergétique du logement
MaPrimeRénov’ : Accéder directement au site
MaPrimeRénov’ Sérénité : Accéder directement au site
Chèque énergie
Gérer mes biens immobiliers
FOIRE AUX QUESTIONS – consultation GMBI – Site officiel
Mémo pratique Gérer mes biens immobiliers Vrai ou faux
Gérer mes biens immobiliers
Afin de permettre de bien appliquer la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la DGFiP doit connaître l’occupant des biens immobiliers à usage d’habitation.
En 2023, année de démarrage du service « Gérer mes biens immobiliers », tous les propriétaires devaient déclarer l’occupant de leur(s) bien(s) immobilier(s) à usage d’habitation.
A compter de cette année, cette obligation déclarative ne concerne plus que les propriétaires dont au moins un bien immobilier a fait l’objet d’un changement d’occupant au cours de l’année précédente (déménagement en 2023, changement de locataire en 2023…)
Ainsi :
– si vous êtes propriétaire occupant et que vous n’avez pas déménagé en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que vous occupez en tant que propriétaire occupant ;
– si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il n’y a pas eu de changement de locataire en 2023, vous n’avez rien à faire au titre de l’habitation que mettez à bail ;
– par contre, si vous êtes propriétaire occupant et que vous avez déménagé en 2023, vous devez déclarer, avant le 30 juin 2024, la fin de l’occupation de votre ancienne résidence et le début d’occupation du nouveau bien dont vous êtes propriétaire via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr ;
– de même, si vous êtes bailleur d’un bien immobilier à usage d’habitation et qu’il y a eu un changement de locataire en 2023 ou un départ du locataire en 2023 sans nouveau locataire avant le 1er janvier 2024, vous devez renseigner, avant le 30 juin 2024, les informations relatives au nouvel occupant (le nouveau locataire ou vous-même en l’absence de nouveau locataire avant le 1er janvier 2024) via Gérer mes biens immobiliers sur www.impots.gouv.fr.
Les aides financières de l’Anah – France Rénov’
SCOT du Bassin de Vie d’Avignon