Arrêté du 22/03/2023 – Prescription de l’enquête publique
Délibération – Modification du PLU – Bilan de la concertation & annexe
Attestation de parution & relance de parution
Pièces concernées par la modification n°1:
- 1.a. Notice présentation
- 1.b. Evaluation environnementale
- 2. Liste ER Modification 1 PLU Velleron
- 3. OAP
- 4. Règlement
- 5.a. Zonage
- 5.b. Zonage
- 6.3. Plan annexes a titre informatif
Délibération Grand Avignon – MRAE Avis – DDT Avis – INAO Avis – CMA Avis – CCI Avis – SCOT Avis – CDPENAF Avis – Réponse faite à MRAE




6.3 Annexes titres Informatif





Ci-après le rapport du commissaire enquêteur.
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Partie 1 – Rapport et conclusion