Sortie de territoire – enfant mineur
Demande Logement Social
Il est dorénavant demandé de faire votre démarche directement en ligne Ici
Téléalarme – Présence Verte Dépliant Dépliant gamme de produit Cerfa à utiliser
Opérations Tranquillités Vacances Cerfa à utiliser
Médecins agréés visite médicale
Liste médecins agréés – Mise à jour Septembre 2020
Certificat d’Immatriculation – Carte grise
Changement de Domicile
Perte / vol de la Carte Grise
La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Prudence: Des sites internets entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide
Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé: garage à Velleron
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.
Changement de propriétaire
Cession de véhicule démarche en ligne obligatoire Ici
Représentant des salariés
Effectuez les démarches en ligne – Visa – Titre de séjour…
Obtenir la nationalité française
Attestation d’accueil
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d’identité (titre de séjour)
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
- Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Justificatif d’acquittement de la taxe (30 €) Acheter le timbre en ligne
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
