Sortie de territoire – enfant mineur

Cerfa à compléter

 

Demande Logement Social

Il est dorénavant demandé de faire votre démarche directement en ligne Ici

 

Téléalarme Dépliant d’informationCerfa à utiliser

Vacances tranquilles Cerfa à utiliser

Médecins agréés visite médicale

Liste médecins agréés – Mise à jour Septembre 2020

Certificat d’Immatriculation – Carte grise

Changement de Domicile

Perte / vol de la Carte Grise

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Prudence: Des sites internets entretiennent l’ambiguïté en copiant l’apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d’obtention du certificat d’immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide

 Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d’être accompagné par un garage automobile agréé: garage à Velleron

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Changement de propriétaire

Cession de véhicule démarche en ligne obligatoire  Ici

Représentant des salariés

Liste des représentants

Attestation d’accueil

Site du Service Public

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

• Justificatif d’identité (titre de séjour)
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
• Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• Justificatif d’acquittement de la taxe (30 €) Acheter le timbre en ligne
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.